01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur canicule.groupe-fortus.com est la société FORTUS (nom commercial Groupe Fortus), SARL au capital de 260 000 €, RCS Bobigny 539 758 854, siège social 57 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Pour toute question relative à vos données : canicule@groupe-fortus.com.
02 Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement pour établir un devis ou une demande de contact, ainsi que des données techniques de navigation :
Données que vous renseignez
- Nom de l'établissement, adresse, code postal, ville
- Nom et fonction de l'interlocuteur, adresse e-mail
- Le cas échéant : SIRET, n° d'engagement, code service Chorus Pro (facultatifs, pour le dépôt de facture des collectivités)
Données collectées automatiquement
- Données de navigation et de mesure d'audience (via Google Analytics : pages vues, provenance, appareil — voir la section Cookies)
Aucune donnée sensible n'est collectée. Les champs de coordonnées ne sont demandés que lorsque vous éditez un devis nominatif ou nous contactez.
03 Finalités & base légale
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Établir votre devis / bon de commande et instruire votre demande d'aide EDF | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assurer le suivi commercial et répondre à vos demandes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience du site et l'améliorer | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations comptables et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
04 Destinataires & sous-traitants
Vos données sont destinées aux services internes de Groupe Fortus (équipe commerciale). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent certaines données pour notre compte :
- OVHcloud (France) — hébergement du site
- Brevo (France / UE) — envoi des e-mails et des devis
- Google Analytics — mesure d'audience (susceptible d'un transfert hors UE encadré par les garanties appropriées)
05 Durée de conservation
- Prospects sans suite : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact
- Clients / commandes : durée de la relation, puis archivage légal (pièces comptables conservées 10 ans)
- Mesure d'audience : jusqu'à 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les données agrégées
06 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.